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May 15 Pétition contre le délit de solidaritéNous demandons l’abrogation de l’article L. 622-1 du CESEDA, qui permet de condamner à cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France ». Mots clés Technorati : pétion délit de solidarité |
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