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    May 15

    Pétition contre le délit de solidarité

    Nous demandons l’abrogation de l’article L. 622-1 du CESEDA, qui permet de condamner à cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France ».

    Signer la pétition ici

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